Décret exécutif n° 94-425
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-425 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'une autorisation provisoire d'exploiter les puits RKF-1 et RKF-2 situés dans le périmètre de recherche "Rhourde Yacoub" (bloc : 406 a)
Article 4
Durant la période de validité de l'autorisation provisoire d'exploiter, le titulaire de ce titre est tenu de réaliser le programme de travaux annexés à l'original du présent décret.
