Décret exécutif n° 94-424
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994.
Mokdad SIFI.
