Décret exécutif n° 94-424
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
Article 2
Conformément aux plans annexés au présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 01 8° 20' 00" 30° 50' 00" 02 8° 40' 00" 30° 50' 00" 03 8° 40' 00" 30° 30' 00" 04 8° 05' 00" 30° 30' 00" 05 8° 05' 00" 30° 40' 00" 06 8° 20' 00" 30° 40' 00" 11 décembre 1994
