Décret exécutif n° 94-414
· ج.ر عدد 79 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-414 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au organisation des directions de la culture de wilaya formation professionnelle. 23 novembre 1994 portant création et
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
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