Décret exécutif n° 94-410
· ج.ر عدد 79 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-410 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au 23 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 2
L'article 1er du décret exécutif n° 94-108 du 18 mai 1994, susvisé, est complété comme suit :
"Art. 1er. - Sont créés à compter de la rentrée scolaire 1992/1993 les établissements d'enseignement secondaire et l'institut de technologie de l'éducation (I.T.E) figurant en annexe I du présent décret".
