Article 2
Il est ouvert sur 1994, un crédit de quatre de la République algérienne démocratique et 4.180.000 DA), populaire. millions cent quatre vingt mille dinars ( applicable au budget de fonctionnement du ministère des Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant transports et aux chapitres énumérés à l'état " B "annexé au 19 novembre 1994. au présent décret.
ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES Mokdad SIFI.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III routière. 1.580.000 1.580.000 1.580.000 1.580.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 2.600.000 Total de la lère partie.
Total du titre III..
د Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits annulés.. 2.600.000 2.600.000 2.600.000 4.180.000 4.180.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS- SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.490.000 1.490.000 1.490.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution et cotisation aux organismes non-gouvernementaux.
Total de la 4ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II internationaux 90.000 90.000 90.000 1.580.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 2.000.000 2.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 600.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I...
Total des crédits ouverts. 600.000 2.600.000 2.600.000 4.180.000 4.180.000 ALGERIENNE N° 78 27 novembre 1994 DECISIONS INDIVIDUELLES
