Décret exécutif n° 94-404 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au des affaires religieuses. 19 novembre 1994 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale

اسأل عن هذا النص النسخة العربية