Décret exécutif n° 94-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-401 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut l'éducation particulier des travailleurs de
Article 5
Le tableau relatif au classement des postes de travail, emploi et corps spécifiques à l'éducation et à la formation prévu à l'article 189 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé, est complété comme suit :
"a) corps permanents :
POSTES CLASSEMENT DE TRAVAIL Catégorie Section Indice OU CORPS Personnels enseignants Professeur certifié d'enseignement fondamental 14 5 424 (Le reste sans changement)
