Décret exécutif n° 94-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-401 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut l'éducation particulier des travailleurs de
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 févrièr 1990, susvisé. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
