Décret exécutif n° 94-400
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-400 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services de l'industrie. déconcentrés des directions des mines et
CHAPITRE III — CLASSIFICATION
Article 5
Les postes supérieurs visés aux articles 3 et 4 ci- ET REMUNERATION dessus, sont classés conformément au tableau ci-dessous:
POSTES SUPERIEURS/ CATEGORIE SECTION INDICE Chef de service nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 3.
Chef de service nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 3.
Chef de bureau nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1 et 2 de l'article 4.
Chef de bureau nommé dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 4...
