Décret exécutif n° 94-400
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-400 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services de l'industrie. déconcentrés des directions des mines et
CHAPITRE I — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée de l'industrie et de l'énergie est fixée comme suit :
Chef de service, Chef de bureau..
