Article 1er

Outre les postes supérieurs prévus par le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 susvisé, le présent décret fixe la liste des postes supérieurs liés à l'organisation des services déconcentrés de l'industrie et de l'énergie ainsi que, les conditions d'accès à ces postes et leur classification.