Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
TITRE VI — DU SECRETARIAT GENERAL
Article 91
Le secrétaire général pourvoit le président du conseil, en personnels d'encadrement et d'exécution, parmi lesquels celui-ci désigne notamment un chef de cabinet.
