Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
TITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL › Chapitre 3 — Des commissions permanentes
Article 45
La commission des perspectives de développement économique et social étudie les choix stratégiques de développement sur la base des équilibres économiques et sociaux et des visions prospectives.
A ce titre, elle examine le projet de plan national.
Elle analyse tous les documents et rapports relatifs aux politiques de développement à moyen et long termes, du point de vue des enjeux, choix des objectifs ainsi que, leurs impacts potentiels sur la croissance économique et le progrès social.
