Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
TITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL › Chapitre 2 — Du bureau du conseil
Article 40
Outre les attributions fixées à l'article 38 ci-dessus, le bureau du conseil a pour tâche, dans l'intervalle des sessions : de procéder à l'évaluation des travaux de la session écoulée; de préparer la session suivante.
