Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
TITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL
Article 36
Les organes du conseil national économique et social sont : l'assemblée plénière ; le président; le bureau du conseil ; les commissions permanentes.
Chapitre ler Du président
