Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
ANNEXE Règlement intérieur du Conseil national économique et social
