Décret exécutif n° 94-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 124 Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994. 710 Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
