Décret exécutif n° 94-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques
Article 13
Le comité veille à la mise en œuvre, par les structures concernées, des décisions adoptées sur la base de ces recommandations.
