Décret exécutif n° 94-38
· ج.ر عدد 5 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant transformation de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran
Article 3
Les dispositions du décret n° 88-83 du 12 avril 1988 susvisé contraires à celles du présent décret sont abrogées.
