Décret exécutif n° 94-376
· ج.ر عدد 76 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94--376 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire
Article 2
Les termes "directeurs d'administration sanitaire" prévus par le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé, sont remplacés par les termes "administrateurs des services sanitaires".
ALGERIENNE N° 76 16 Joumada Ethania 1415 20 novembre 1994
