Décret exécutif n° 94-376
· ج.ر عدد 76 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94--376 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 portant statut particulier des directeurs d'administration sanitaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 91-108 du 27 avril 1991 susvisé.
