Décret exécutif n° 94-375
· ج.ر عدد 76 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-375 du 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994 modifiant le décret n° 85-238 du 25 août 1985 fixant les modalités d'attribution du prix national d'architecture et d'urbanisme
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 10 octobre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1415 correspondant au 14 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
