Décret exécutif n° 94-368
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
Décret exécutif nº 94-368 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications (Rectificatif)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
