Décret exécutif n° 94-366
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-366 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, modifié et complété
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
