Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 7
Le centre est administré par un conseil d'orientation, géré par un directeur et doté d'un conseil pédagogique. 12 Joumada Ethania 1415 JOURNAL OFFICIEL 16 novembre 1994