Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 6
Le régime des études, les programmes de perfectionnement et de recyclage, les conditions d'accès et de sanctions des études et le règlement intérieur du centre sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.
