Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 3
Le siège du centre est fixé à Tlemcen. Des annexes du centre peuvent être créées, en tant que de besoin, en tout lieu du territoire national par arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre chargé des finances.