Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994.
Mokdad SIFI.
