Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 20
Les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique sont fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.
CHAPITRE UI DISPOSITIONS FINANCIERES