Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE I — DENOMINATION - SIEGE OBJET
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination de "centre national de perfectionnement en foresterie", par abréviation "CNPF", un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ci-après désigné le "centre".
