Article 19

Le conseil pédagogique délibère notamment sur: l'organisation générale du déroulement des cycles de perfectionnement, de formation continue et de recyclage, l'organisation des études et des stages, l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement au sein de l'établissement et de ses annexes, le recrutement des enseignants permanents et vacataires s'il y'a lieu, l'organisation des examens et la composition des jurys.