Article 14

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation du centre délibère notamment sur : le projet de règlement intérieur, les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre, la création ou la suppression des annexes du centre, les projets de budgets et les comptes du centre, les acquisitions, aliénations ou locations d'immeubles, les projets d'extention ou d'aménagement de l'établissement,

- l'acceptation des dons et legs, le rapport annuel établi et présenté par le directeur du centre, toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.