Décret exécutif n° 94-354
· ج.ر عدد 74 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-354 du 28 Joumada El Oula 1415 correspondant au 2 novembre 1994 portant extension aux corps des professeurs et de maîtres de conférence des dispositions du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 94-350 du 2 novembre 1994 susvisé sont étendues aux corps des professeurs et de maîtres de conférence prévus au tableau de l'article 3 du décret exécutif n° 92-48 du 12 février 1992 susvisé.
