Décret exécutif n° 94-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-35 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de services déconcentrés des moudjahidine
CHAPITRE III — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 6
Les postes supérieurs visés aux articles 4 et 5 ci-dessus, sont classés ainsi qu'il suit :
CLASSEMENT Catégorie Section Indice Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 19 5 714 4, alinéa 1 Chef de service pourvu dans les conditions prévues par l'article 4, alinéa 2 Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l'article 5, alinéa 1.
Chef de bureau pourvu dans les conditions prévues par l'article 5, alinéa 2.
