Article 3
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1415 correspondant au 30 octobre 1994.
Mokdad SIFI.
"A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES SECTION ADMINISTRATION EN DA FINANCES I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.500.000 Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section I. 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction centrale du trésor-Fournitures. 34-03 Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section II..
SECTION III 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité Direction générale des douanes Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 31-02 Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section III. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des impôts - Rémunérations principales. 5.000.000 Total de la lère partie.. 5.000.000 Total du titre III.. 5.000.000 Total de la sous-section I.. 5.000.000 SOUS SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III : MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales. 70.000.000 Total de la lère partie. 70.000.000 Total du titre III.... 70.000.000 Total de la sous-section II.. 70.000.000 Total de la section IV. 75.000.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales. 7.400.000 Total de la lère partie... 7.400.000 Total du titre III.... 7.400.000 Total de la sous-section II. 7.400.000 Total de la section V. 7.400.000 Total des crédits annulés... 88.900.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES FINANÇES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.500.000 DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction centrale du trésor-Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III. 1.000.000 1.000.000 1.000.000 ETAT, "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV 9 novembre 1994 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction centrale du trésor Bourses Indemnités de Frais de formation....
Total de la 3ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I...
Total de la section II...
SECTION III stage Présalaire 1.500.000 1.500.000 1.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I..
Total de la section III.
SECTION IV journalier - Salaires 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 2 SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires....
Total de la lère partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I. 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 ETAT "B" (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie... 3ème Partie Personnel - Charges sociales 50.000.000 50.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 20.000.000 Total de la 3ème partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section IV.
SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION II 20.000.000 70.000.000 70.000.000 75.000.000 NATIONAL SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national - Prestations Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section V Total des crédits ouverts. vacataire et journalier 5.900.000 5.900.000 à caractère familial.... 1.500.000 1.500.000 615059 7.400.000 7.400.000 7.400.000 88.900.000
