Décret exécutif n° 94-343
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 3
L'article 6 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit:
"Art. 6. La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux."
