Décret exécutif n° 94-343
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 2
L'article 5 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit :
"Art. 5. La direction de la réglementation des affaires juridiques et de la coopération comprend :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°72 17 la sous-direction de la réglementation des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation et des archives, la sous-direction de la coopération."
