Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre IV — Dispositions finales
Article 4
En matière de recherche, le centre est chargé d'améliorer la qualité, l'efficacité, la facilité d'utilisation et la validité de différentes techniques de planification et d'exploitation des systèmes des transports.
