Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre IV — Dispositions finales
Article 2
Le centre est chargé de constituer et de gérer pour le compte du ministère des transports une banque de données à caractère économique, financier, statistique, juridique et social relatives aux transports, qu'il met à la disposition des structures centrales et déconcentrées du secteur.
