Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre IV — Dispositions finales
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994.
Mokdad SIFI...
ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC A LA CHARGE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DE TRANSPORTS (C.N.Ε.Τ.)
