Chapitre IV — Dispositions finales
Article 1er
Le centre national d'études de transports (CNET) est un élément essentiel de l'Etat, chargé de soutenir l'action de l'administration dans le domaine des études, des analyses et du traitement de l'information spécifiques aux activités de transports.
Ses activités ont pour but de rendre plus efficace le processus de prisé de décisions dans le domaine de la planification et de l'exploitation des systèmes de transports par des actions d'harmonisation et d'exécution d'études et de recherche appliquée.