Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre II — Organisation Fonctionnement › Section 2 — Du directeur général
Article 14
Le directeur général du centre est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est assisté d'un directeur général adjoint et de directeurs. Le directeur général adjoint et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition du directeur général.
