Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre II — Organisation Fonctionnement › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 11
Le conseil ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit (8) jours, le conseil délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
