Décret exécutif n° 94-340
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-340 dù 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant création de l'école 25 octobre 1994 portant création du comité national de sûreté portuaire et des comités de sûreté des ports civils de commerce
Article 3
Dans le cadre de ses missions, le comité national est habilité à entretenir et à développer des relations et des échanges avec d'autres organes similaires étrangers ou internationaux.
