Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 6
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une période de trois (03) années renouvelable, le délégué des stagiaires est élu pour une période d'une (01) année renouvelable.