Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Une copie du budget approuvé est transmise par le directeur, au contrôleur financier et à l'agent comptable de l'école.