Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
L'exercice financier de l'école est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.