Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 19
L'organisation administrative de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.