Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 12
Le directeur est assisté dans sa tâche par : un sous-directeur chargé des affaires pédagogiques, un sous-directeur chargé des stages; un sous-directeur chargé de l'administration et des finances; des chefs de départements dont le nombre et les attributions sont fixés dans le cadre de l'organisation de l'école, par arrêté du ministre chargé des finances; des directeurs d'annexes éventuellement;